COVID 19 : REPRISE DE L’ACTIVITE JUDICIAIRE A MONACO
Le 5 mai 2020 le Palais de Justice de Monaco, qui avait fermé ses portes au public dès le 16 mars dernier en raison de la crise sanitaire mondiale, sera de nouveau ouvert, avec une double préoccupation d’assurer un retour progressif à une activité judiciaire normale et de mettre en place des consignes sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Toutes les dispositions relatives aux conditions et modalités de reprise de l'activité judiciaire après la levée du confinement total ont été discutées et élaborées dans le cadre du Comité de Suivi présidé par Monsieur le Directeur des Services Judiciaires, Robert GELLI, comprenant les Chefs de Juridictions, les représentants du Parquet et du Greffe Général ainsi que Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de la Principauté de MONACO, Régis BERGONZI, Monsieur le Syndic-Rapporteur, Christophe BALLERIO, et Monsieur le Secrétaire-Trésorier, Xavier-Alexandre BOYER.
Ce comité se réunira tous les mois pour faire le point sur ce qu’il est nécessaire d’adapter.
Retrouvez tous les textes élaborés en lien avec la crise sanitaire:
- Circulaire n° 2020-2 du 16 mars 2020 sur le fonctionnement du Palais de Justice dans le cadre de la lutte contre le coronavirus [Cliquer ici ]
- Circulaire n°2020-5 du 20 mars 2020 sur la signification des décisions de justice [Cliquer ici ]
- Ordonnance souveraine n°8.019 du 26 Mars 2020 sur la suspension de délais de recours et de procédures par devant le Tribunal Suprême [Cliquer ici ]
- Circulaire n° 2020-6 du 27 Mars 2020 présentant l’Ordonnance souveraine n° 8.019 du 26 Mars 2020 sur la suspension de délais de recours et de procédures par devant le Tribunal Suprême[Cliquer ici ]
- Loi n° 1.486 du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019, [Cliquer ici ]
- Circulaire n° 2020-7 du 17 Avril 2020 présentant la Loi 1.486 du 9 Avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019 [Cliquer ici ]
- Circulaire n° 2020-8 du 29 Avril 2020 relative aux mesures afférentes à la réouverture du palais de Justice [Cliquer ici ]
